Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Éditeur du site

Le service Trace, accessible à l'adresse https://trace.undust.co, est édité par :

Note : la société Undust SAS est en cours de constitution. Tant que son immatriculation n'est pas effective, l'éditeur du service est l'entreprise individuelle mentionnée ci-dessus. Les présentes mentions seront mises à jour dès la publication du Kbis d'Undust SAS.

2. Directeur de la publication

Luc Létoffé, en qualité de responsable de l'entreprise éditrice.

3. Hébergement

Le service est hébergé par :

Le stockage applicatif (base de données PostgreSQL, volumes de fichiers) est colocalisé sur la même infrastructure. Voir la politique de confidentialité pour la liste des sous-traitants techniques.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (marque « TRACE7 », interface, textes, illustrations, code source original) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Les données déposées par les utilisateurs (documents d'exigences, spécifications, schémas) demeurent la propriété exclusive de l'utilisateur ou de son organisation. Les conditions d'utilisation de ces données par l'éditeur sont détaillées dans la politique de confidentialité.

5. Signalement de contenu

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à l'éditeur à l'adresse de contact mentionnée ci-dessus.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables aux utilisateurs personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.